Rapport 2025
76e session
L'entreprise notariale
Les évolutions profondes de la société transforment également le notariat. L’office notarial ne se limite désormais plus à un simple lieu d’exercice professionnel, mais constitue une véritable entreprise, devant conjuguer exigences de sécurité juridique, efficacité économique et innovation.
C’est dans ce contexte de mutations permanentes que s’inscrivent les problématiques abordées dans ce rapport.
